STATUTS

ARTICLE 1 :

L’union d’associations dite : Fédération Girondine des Associations de Danses et Musiques Traditionnelles fondée en 1994 a pour but :

• De regrouper les Associations pratiquant et assurant la promotion ou la diffusion des musiques et danses traditionnelles, de favoriser leur développement et leur action, de rassembler et d’aider toutes les associations animées du même esprit.
• De favoriser la création d’Associations locales.
• De promouvoir leur action éducative dans les divers milieux et contribuer à la défense de leurs intérêts matériels et moraux.
• De coordonner ou organiser des actions et manifestations d’intérêt fédéral.
• De participer à l’administration des instances ayant compétence en matière de danses et musiques traditionnelles.

Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Bordeaux. L’adresse de ce siège peut être modifiée en assemblée générale.

ARTICLE 2 :

La F.G.A.D.M.T admet comme moyen d’action :

• L’organisation de congrès de rassemblements, fêtes, manifestations, concours, expositions, etc…
• L’attribution de bourses, prix et récompenses – l’utilisation des compétences techniques et logistiques d’organismes spécialisés tels que l’I.D.D.A.C., le centre Lapias etc…

ARTICLE 3 :

La fédération s’interdit toute discussion et action politiques ou religieuses étrangères à son propre objet.

ARTICLE 4 :

Peut devenir membre de la Fédération toute association ayant pour objet la pratique, la diffusion, la promotion ou la formation en musique ou danse traditionnelle ainsi que celles dont une section exerce cette activité.

Ne peuvent adhérer à la Fédération que les associations ayant fait l’objet d’une déclaration conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ou s’engageant à le faire avant la prochaine Assemblée Générale de la Fédération.

Pour être membre, ces Associations doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• Adresser au Président de la Fédération une demande d’admission en y joignant :Un exemplaire de leurs statuts et règlements.
• L’indication de la date de leur fondation et de leur siège social.
• La date et le numéro de leur déclaration ou de leur reconnaissance d’utilité publique et les références de la parution au journal officiel.
• S’engager à payer la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale/

L’admission est prononcée par le conseil fédéral.

ARTICLE 5 :

La qualité de membre se perd :

• Par démission.
• Par la radiation prononcée par le conseil fédéral pour non paiement de la cotisation ou pour tout acte contraire aux buts ci-dessus définis.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 :

La Fédération est administrée par un conseil fédéral composé de 9 à 12 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale. Sont électeurs les Présidents des Associations Membres de la Fédération ou leur représentant dûment mandaté.

Les candidatures doivent être approuvées par l’Association d’origine des candidats. Une Association ne peut être représentée au conseil fédéral que par un candidat.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles.

ARTICLE 7 :

Le conseil Fédéral élit le Bureau dont les membres sont choisis dans son sein ;

Arrête le budget préparé par le Bureau ;

Délibère sur les questions qui lui sont soumises par ses membres ou par le Bureau ;

Tout membre du conseil Fédéral qui dans le courant de l’année n’aura assisté à aucune séance dudit conseil sans excuse valable, sera considéré comme démissionnaire sauf décision contraire du Bureau.

ARTICLE 8 :

Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un tiers de ses membres.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 9 :

Les membres du Conseil Fédéral ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 10 :

Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

• Un Président,
• Un Vice-président,
• Un Secrétaire Général,
• Un Trésorier.

Le bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles.

Le bureau est habilité par le Conseil à prendre toute décision ayant un caractère d’urgence pour la bonne marche de la Fédération à charge d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Fédéral.

ARTICLE 11 :

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil Fédéral ou sur la demande écrite du tiers au moins des Associations fédérées.

L’Assemblée Générale comprend :

• Les membres du Conseil Fédéral et
• Le Président de chaque Association adhérente ou son représentant régulièrement mandaté non représenté au conseil fédéral.

Peuvent y assister avec voix consultative les membres réguliers des associations adhérentes.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil Fédéral.

Le rapport annuel d’activité et les comptes sont adressés chaque année aux associations adhérentes.

ARTICLE 12 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou sous sa responsabilité et par délégation.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

ARTICLE 13 :

Les modalités d’application sont précisées par un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération est convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération.